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Entrée en vigueur le : 02 janvier 2023
Le Site www.adp-group.fr (ci-après dénommé « le Site ») est exploité par la Société ADP BUREAU, Société au capital social de 1.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans, sous le numéro B 444 996 268, dont le siège social est situé ZA – n° 3 Allée Charponnet 26400 ALLEX (ci-après dénommé « l’Editeur »)
L’accès au Site et à ses fonctionnalités nécessite la collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs. Il était donc nécessaire d’établir une politique de protection des données personnelles permettant de respecter les recommandations d’usage en matière de traitement des données personnelles telles qu’instaurées par la loi et la réglementation applicables.
La Politique de protection des données du Site a été établie en accord avec les préconisations de la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (dite « CNIL »). Elle a pour objectif d’informer les Utilisateurs du Site de la façon dont leurs données personnelles sont traitées et des engagements et mesures que nous avons pris afin de veiller au respect des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site.
Elle a été établie conformément aux dispositions de :
La version actuellement publiée sur le Site est la version en vigueur de cette politique. L’Editeur se réserve le droit de la modifier à tout instant afin de se conformer aux obligations légales en vigueur. Toute modification apportée à la politique de Confidentialité sera communiquée aux Utilisateurs afin de recueillir leur consentement à la nouvelle politique.
En navigant sur notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepter la présente politique de protection des données. Toute question relative à cette politique peut être formulée à l’adresse suivante : [email protected]
Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification qui leur est attribuée au sens du R.G.P.D. (art.4) :
Consentement : « de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement » ;
Responsable du traitement : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre » ;
Sous-traitant : « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement » ;
Traitement : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction » ;
Violation de données à caractère personnel : « une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données ».
« Client » : désigne, selon les dispositions de l’article liminaire du Code de la Consommation, toute personne ou toute entité morale et professionnelle ayant souscrit aux services du Prestataire ;
« Editeur » : désigne la Société ADP BUREAU, Société au capital social de 1.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans, sous le numéro B 444 996 268, dont le siège social est situé ZA – n° 3 Allée Charponnet 26400 ALLEX ;
« Prestataire » : désigne la Société ADP BUREAU, Société au capital social de 1.000.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans, sous le numéro B 444 996 268, dont le siège social est situé ZA – n° 3 Allée Charponnet 26400 ALLEX ;
« Site » : désigne le Site www.adp-group.fr exploité par l’Editeur et mis à disposition de l’Utilisateur ;
« Utilisateur » : désigne tout individu utilisant notre Site et ayant accès à son contenu, incluant également les « Clients ».
Les données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») désignent toute information pouvant identifier directement ou indirectement une personne physique (nom, prénom, courriel, n° de téléphone, adresse postale, etc.).
A ce titre, le RGPD définit une donnée à caractère personnel comme : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».
Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Les utilisateurs de moins de quinze (15) ans sont invités à solliciter l’accord d’un représentant légal – requis par l’Editeur – afin que ses données à caractère personnel puissent être collectées et pour pouvoir utiliser les services du Site.
La responsabilité de l’Editeur ne pourra pas être recherchée en cas de fourniture par tout utilisateur de données personnelles concernant un mineur de moins de quinze (15) ans.
Nous recueillons votre consentement.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur devra, à plusieurs reprises, fournir certaines de ses données personnelles (aux finalités indiquées à l’article 5).
En fournissant ses données, l’Utilisateur consent donc à la collecte et au traitement des données personnelles renseignées, par l’Editeur aux finalités exclusives telles que détaillées dans l’article 5 de la Politique. Ce consentement, ainsi que d’autres motifs, servent de base légale au traitement des données collectées.
L’Editeur collecte et traite les données strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Nous nous engageons auprès de nos Utilisateurs à ne pas traiter les données pour des finalités différentes que celles mentionnées ci-dessous. Si nous devions proposer un nouveau service sur le Site, ou toute autre fonctionnalité du Site, nécessitant la collecte et le traitement de données, nous nous engageons à collecter l’accord des Utilisateurs une nouvelle fois avant de proposer le nouveau service dont il est question.
Chaque fois que le Site traite des données personnelles, l’Editeur prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Nous collectons les données des Utilisateurs et des Clients uniquement pour les finalités de traitement suivantes :
Un module permettant d’être rappelé directement par le Prestataire, est disponible sur le Site au lien suivant : https://www.adp-group.fr/contact/#etre-appele. Pour ce faire, l’Utilisateur doit fournir les informations suivantes : nom, prénom, n° de téléphone.
Les données sont traitées uniquement aux fins de :
La base légale est le consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est également informé que les données fournies sont utilisées – s’il a coché la case prévue à cet effet – pour lui adresser des courriels de prospection ainsi que des informations commerciales sur les activités du Prestataire.
La base légale est le consentement de l’Utilisateur qui a coché la case prévue à cet effet. L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’envoi de ces communications en adressant un mail au Responsable de traitement du Prestataire ou en cliquant sur le bouton « se désabonner » prévu dans tous les mails adressés par le Prestataire.
Un rendez-vous dans les locaux d’un prospect (ou client ou Utilisateur intéressé par les services du Prestataire) peut être organisé via l’utilisation du module présent sur le site au lien suivant : https://www.adp-group.fr/contact/#rdv-chez-vous.
Pour organiser le rendez-vous, l’Utilisateur doit fournir les données personnelles suivantes : nom de l’entreprise, nom et prénom, email et n° de téléphone.
Les données sont traitées uniquement aux fins de :
La base légale est le consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est également informé que les données fournies sont utilisées – s’il a coché la case prévue à cet effet – pour lui adresser des courriels de prospection ainsi que des informations commerciales sur les activités du Prestataire.
La base légale est le consentement de l’Utilisateur qui a coché la case prévue à cet effet. L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’envoi de ces communications en adressant un mail au Responsable de traitement du Prestataire ou en cliquant sur le bouton « se désabonner » prévu dans tous les mails adressés par le Prestataire.
Un rendez-vous dans un SHOWROOM pour un client ou Utilisateur intéressé par les services du Prestataire, peut être organisé via l’utilisation du module présent sur le site au lien suivant : https://www.adp-group.fr/contact/#rdv-showroom.
Pour organiser le rendez-vous, l’Utilisateur doit fournir les données personnelles suivantes : nom et prénom, email et n° de téléphone.
Les données sont traitées uniquement aux fins de :
La base légale est le consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est également informé que les données fournies sont utilisées – s’il a coché la case prévue à cet effet – pour lui adresser des courriels de prospection ainsi que des informations commerciales sur les activités du Prestataire.
La base légale est le consentement de l’Utilisateur qui a coché la case prévue à cet effet. L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’envoi de ces communications en adressant un mail au Responsable de traitement du Prestataire ou en cliquant sur le bouton « se désabonner » prévu dans tous les mails adressés par le Prestataire.
Un rendez-vous en visioconférence avec les équipes du Prestataire peut être organisé afin de présenter les services de ce dernier et le projet de l’Utilisateur. Pour ce faire, l’Utilisateur doit fournir les données personnelles suivantes : nom, prénom, email et n° de téléphone.
Les données sont traitées uniquement aux fins de :
La base légale est le consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est également informé que les données fournies sont utilisées – s’il a coché la case prévue à cet effet – pour lui adresser des courriels de prospection ainsi que des informations commerciales sur les activités du Prestataire.
La base légale est le consentement de l’Utilisateur qui a coché la case prévue à cet effet. L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’envoi de ces communications en adressant un mail au Responsable de traitement du Prestataire ou en cliquant sur le bouton « se désabonner » prévu dans tous les mails adressés par le Prestataire.
Un module sur le Site, via l’onglet « Être rappelé en 30 s » est accessible à tout moment, permettant à un Utilisateur d’être rappelé rapidement par les équipes du Prestataire. L’Utilisateur doit fournir son numéro de téléphone. Pendant le rendez-vous, il pourra lui être demandé son nom, prénom et email afin de lui faire parvenir, le cas échéant, des informations complémentaires.
Les données sont traitées uniquement aux fins de :
La base légale est le consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est également informé que les données fournies sont utilisées – s’il a coché la case prévue à cet effet – pour lui adresser des courriels de prospection ainsi que des informations commerciales sur les activités du Prestataire.
La base légale est le consentement de l’Utilisateur qui a coché la case prévue à cet effet. L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’envoi de ces communications en adressant un mail au Responsable de traitement du Prestataire ou en cliquant sur le bouton « se désabonner » prévu dans tous les mails adressés par le Prestataire.
Une newsletter est disponible sur le Site. Pour s’y abonner, l’Utilisateur doit fournir son adresse mail. L’Utilisateur peut se désabonner à tout moment en envoyant un message à [email protected] ou en utilisant la fonction « Se désabonner » prévue dans les mails envoyés par l’Editeur.
Les données de l’Utilisateur sont uniquement traitées aux fins de :
La base légale est le Consentement de l’Utilisateur du fait de son inscription à la Newsletter.
L’Utilisateur est également informé que les données fournies sont utilisées – s’il a coché la case prévue à cet effet – pour lui adresser des courriels de prospection ainsi que des informations commerciales sur les activités du Prestataire.
La base légale est le consentement de l’Utilisateur qui a coché la case prévue à cet effet. L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’envoi de ces communications en adressant un mail au Responsable de traitement du Prestataire ou en cliquant sur le bouton « se désabonner » prévu dans tous les mails adressés par le Prestataire.
Un module de simulation de devis est accessible sur le Site au lien suivant : https://www.adp-group.fr/calculateur/.
En plus des informations sur son projet et permettant l’élaboration d’un Devis, l’Utilisateur doit fournir les données personnelles suivantes : adresse email et n° de téléphone.
Les données sont traitées uniquement aux fins de :
La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est également informé que les données fournies sont utilisées – s’il a coché la case prévue à cet effet – pour lui adresser des courriels de prospection ainsi que des informations commerciales sur les activités du Prestataire.
La base légale est le consentement de l’Utilisateur qui a coché la case prévue à cet effet. L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’envoi de ces communications en adressant un mail au Responsable de traitement du Prestataire ou en cliquant sur le bouton « se désabonner » prévu dans tous les mails adressés par le Prestataire.
Plusieurs guides – notamment sur les services du Prestataire et sur des conseils d’aménagement – sont mis en ligne sur le Site et téléchargeable. L’Utilisateur doit fournir son mail pour les télécharger.
Les données sont traitées uniquement aux fins de :
La base légale est le Consentement de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est également informé que les données fournies sont utilisées – s’il a coché la case prévue à cet effet – pour lui adresser des courriels de prospection ainsi que des informations commerciales sur les activités du Prestataire.
La base légale est le consentement de l’Utilisateur qui a coché la case prévue à cet effet. L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à l’envoi de ces communications en adressant un mail au Responsable de traitement du Prestataire ou en cliquant sur le bouton « se désabonner » prévu dans tous les mails adressés par le Prestataire.
De manière générale, les données des Utilisateurs sont utilisées pour :
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur peut être amené à renseigner ses données personnelles de connexion (cookies, traceurs).
Les données de connexion et informations de navigation sont utilisées à des fins uniquement d’études statistiques (analyse du trafic du site et de l’expérience utilisateur) et d’autres finalités évoquées dans la politique de cookies.
La base légale est la suivante : Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’Editeur, notamment de proposer aux Utilisateurs une expérience de navigation fluide et améliorée.
Les données de connexion sont également utilisées pour prévenir et lutter contre toute fraude informatique.
La base légale est la réponse à une obligation légale.
Nous ne dépassons pas les délais légaux de conservation des données et les données des Utilisateurs sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux traitements des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation sont les suivantes :
Dans l’établissement de notre politique de traitement des données, nous avons établi une grille de référence pour la durée de conservation des données, élaborée grâce aux recommandations de la CNIL. En outre, l’Editeur est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, de permettre l’exercice des droits des utilisateurs, ou à des fins statistiques. A l’expiration de la durée de conservation des données personnelles, celles-ci seront supprimées ou anonymisées.
Les données collectées via le Site sont destinées exclusivement aux destinataires suivants.
Le Site est hébergé par O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
L’hébergeur a accès aux données dans la limite de ses attributions respectives, pour l’hébergement du Site. Il dispose d’un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de O2Switch.
Les données personnelles sont également accessibles aux :
Ceux-ci étant tenus à des obligations contractuelles de confidentialité quant à la conservation des Données à caractère personnel et à leur utilisation aux seules fins convenues ;
Le Site et l’Editeur s’appuient sur certains services tiers pour assurer certaines fonctionnalités. Ces derniers disposent d’un accès limité aux données des Utilisateurs, dans le cadre de l’exécution de ces prestations et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.
Les communications publicitaires du site Web sont gérées par la Société Mony Chhim Consulting, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris (Siret : 85145651700016).
La maintenance du site Web est gérée par la société LUCOM (Brice Vandeginste), 111 Calade Sainte Elisabeth, 83210 La Farlède (Siret : 48771196500034).
L’étude SEO du Site est assurée par FOXGLOVE, 3 quai Jean Moulin, 69001 Lyon (Siret : 85033059800010).
La gestion du module de cookies et de paramétrage des choix de l’Utilisateur est assurée par AXEPTIO (www.axeptio.eu). Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité d’AXEPTIO.
Le rappel instantané des Utilisateurs ayant utilisé la fonction « Être rappelé en 30 secondes » est effectué par CALLPAGE (www.callpage.io). Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de CALLPAGE.
Les formulaires de contact présents sur le site sont gérés par MAUTIC (www.mautic.org). Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de MAUTIC.
Le service de livechat est assuré par TIDIO (www.tidio.com). Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de TIDIO.
Le suivi du comportement utilisateur est assuré par SATURNONE (www.saturnone.io) Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de SATURNONE.
La détection d’entreprise est assurée par HAPPIERLEADS (www.happierleads.com). Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de HAPPIERLEADS.
La détection d’entreprise est assuré par CLEARBIT (www.clearbit.com). Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de CLEARBIT.
La personnalisation des annonces Google est assurée par GOOGLE (www.google.com). Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de GOOGLE.
La personnalisation des annonces Linkedin est assuré par LINKEDIN (www.linkedin.com). Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de LINKEDIN.
La personnalisation des annonces Bing est assuré par MICROSOFT/BING ADS (www.microsoft.com). Pour en savoir plus consultez, la politique de confidentialité de MICROSOFT.
Le comportement utilisateur est assuré par MICROSOFT CLARITY (www.microsoft.com). Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité de MICROSOFT CLARITY.
Les données de statistiques (cookies) des Utilisateurs sont utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur et permettre l’amélioration des fonctionnalités du Site. L’utilisateur est invité à se référer à la politique de cookies du site.
Les données peuvent également être transmises par l’Editeur à des tiers et autorités compétentes pour répondre à des obligations légales, judiciaires, fiscales ou règlementaires. L’Editeur garantit aux Utilisateurs qu’aucun transfert de données personnelles ne sera effectué à un tiers non autorisé, sans l’accord préalable, volontaire, éclairé, exprès et écrit de l’Utilisateur.
L’Editeur s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le propriétaire des données et sans avoir recueilli son accord.
L’Editeur a pris toutes les précautions utiles et nécessaires, au regard de l’état de l’art en la matière, pour protéger vos informations dans un environnement sécurisé en vue d’éviter toute destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Dans le cas où l’intégrité et la confidentialité de vos données sont compromises, le responsable du traitement s’engage à respecter les procédures mises en place au titre de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« RGPD »).
L’Editeur n’exerce aucune revente ni externalisation des données des Utilisateurs.
Au regard des dispositions légales de la Loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Européen sur la Protection des Données (« R.G.P.D »), les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :
L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact : [email protected].
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site ou par l’Editeur, vers un autre site, en faisant une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par l’Editeur, sans que celle-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
L’Utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Pour exercer l’un de vos droits, il vous suffit :
En indiquant votre nom, prénom, adresse et en joignant un justificatif d’identité.
Le responsable de traitement est Eric Faucon ([email protected]).
Les demandes seront traitées dans un délai d’un mois, sauf motif impérieux avancé et justifié par l’Editeur justifiant un rallongement du délai.
Si l’Editeur ne satisfait pas la demande de l’Utilisateur, ce dernier est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) afin de faire prévaloir ses droits.
L’Editeur se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Si une modification est apportée à la présente Politique, la nouvelle version sera publiée immédiatement sur le Site. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique, il a la possibilité de ne plus utiliser les Services du Site et de ne plus naviguer sur cette dernière.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».
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